Brest municipales 2008

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.

Afin d'exprimer (encore une fois !) en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique et revendiquer votre souhait du retour à Brest au vote papier avec urnes transparentes, il vous est proposé un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.

Modèle de lettre type à télécharger :

- Document au format .RTF ou au format .PDF

Vous pouvez reprendre le texte ci-dessous ou l’adapter :

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[Prénom, Nom]
[Adresse]
29200 Brest

Brest, le 09 mars 2008


Elections municipales et cantonales - 1er tour


Bureau de vote de Brest numéro [numéro]


Contestation de l'utilisation de machines à voter


Monsieur le Président du Bureau de vote,
Madame la présidente du Bureau de vote,


Mon bureau de vote est équipé d’une machine à voter.

J’ai toujours voté jusqu’à présent avec des bulletins en papier dans des conditions qui donnaient satisfaction.

Aujourd’hui je n’ai pas eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais.

Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles.

Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote.

Je souhaite revenir à l'organisation d'un vote avec bulletin "papier", avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations,


Signature

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Les présidents et assesseurs des bureaux de vote connaissent cette démarche et prendront cette lettre qu’ils joindront au procès-verbal de votre bureau de vote. Il est conseillé la plus grande courtoisie lors de votre remise de lettre. Perturber le bon déroulement d’une élection reste répréhensible et n’engagerait que la responsabilité de son auteur.

- A lire aussi sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org:
Action : élections municipales et cantonales 2008

Actuellement signatures !

Le 1er janvier 1991 l’utilisation d’urnes transparentes devenait obligatoire en France suite à la mise en application de la loi numéro 88-1262 du 30 décembre 1988. Une véritable révolution dans le système électoral français. Tout scrutin ne pourrait désormais se dérouler qu’avec des urnes dont les quatre faces verticales seraient transparentes. La finalité de ce choix était de permettre à tout électeur de pouvoir observer que les urnes étaient réellement vides au début du scrutin. Ce processus de transparence était présenté alors comme un procédé antifraude légitimement compréhensible par tout le corps électoral. L’on en comprend effectivement le sens. Comme le commentait le journaliste Jean-Pierre Beuve dans Ouest-France du 17 octobre 1990, “...Lors des prochaines consultations électorales, Marianne y verra plus clair.” . A partir du moment où l’on en s’en donnait la peine, les étapes de l’élection étaient dorénavant contrôlables par le peuple, le système répondant aux exigences de notre Constitution (“gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”). Cette transparence a perduré jusqu’à aujourd’hui en ce qui concerne les scrutins traditionnels avec bulletin de vote en papier, ceci même si ce système de vote a encore de grandes marges d'amélioration devant lui. Il suffit de s’intéresser à la jurisprudence pour comprendre la portée de la loi du 30 décembre 1988. Pas si loin de nous, suite au référendum du 24 septembre 2000, le Conseil constitutionnel avait annulé le scrutin qui s’était déroulé dans le bureau de vote installé dans la mairie de Biarotte (Landes) car il avait été fait usage d’une urne non transparente en méconnaissance des dispositions de l’article L. 63 du code électoral (Décision du 28 septembre 2000).

S’attarder sur le côté transparent des urnes traditionnelles permet de mettre en avant le folklore qui sera désormais mis en place par les collectivités pour donner artificiellement l’illusion à la populace d’une soit disante “sécurisation” des différentes étapes d’une élection utilisant des ordinateurs de vote. “Contrôles” dont le peuple est désormais totalement dépossédé. Citoyens qui doivent alors faire aveuglément confiance à des tiers (mandataires des listes en lice et assesseurs) qui ne sont là que pour cautionner une mise en scène dont ils se rendent naïvement (consciemment ?) complices. Quand on sait que l’accès au programme informatique des ordinateurs de vote est refusé à ces tiers (et bien sûr aux citoyens!) en raison de secrets industriels, l’on aurait de quoi vouloir se rouler par terre de rire si notre démocratie n’était concernée.

La lecture du magazine municipal de la Ville de Brest “Sillage” numéro 128 (février/mars 2008) permet d'apprécier le comique de la chose. Quand la Ville de Brest indique “donner l’assurance” à tous les responsables de listes et à leurs mandataires “de ne pas utiliser deux fois de suite une machine une même machine dans un bureau”, l’on comprend bien vite à quel point l’on prend les électeurs pour des imbéciles. A croire que ces chinoiseries de procédures au service d’une pseudo “sécurisation resserrée” (sic) seraient à même de remplacer le principe constitutionnel du contrôle des scrutins par chaque citoyen. Quand on lit toujours dans la revue municipale brestoise tout le pataquès technique et logistique qui sera mis en place à partir de 4h du matin (sic) avec “cellule de maintenance en alerte” (sic) toute la journée du scrutin, là on se dit qu’il y aurait assez de vessies pour éclairer la place de la Concorde un soir de pleine lune. Tout cela pour devoir attendre, “la loi l’impose” (sic), 20h00 pour la diffusion définitive des résultats officiels.

Le citoyen qui s’intéresse un temps soit peu à ce dossier du vote électronique appréciera la volonté des élus brestois à se conformer à la loi, surtout lorsqu’elle est royalement bafouée lors de l’utilisation de ces ordinateurs de vote (en l’occurence à Brest ceux du fabricant NEDAP). A titre d’exemple pris à peine au hasard, lors des scrutins des 9 et 16 mars prochains, les électeurs brestois ne pourront constater, contrairement au Code électoral, que la reproduction du bulletin de vote correspondant à chaque liste (que la jurisprudence a assimilé au bulletin traditionnel) sur le pupître de vote des ordinateurs NEDAP ne reproduira pas la TOTALITE des noms des membres de chaque liste en lice.

Ceux qui croyaient encore qu’une élection municipale dans les villes de plus de 3500 habitants s’apparentait à une élection de listes d’individus en seront pour leurs frais. Et encore, je n’imagine pas la situation si dans un bureau de vote un électeur s’autoriserait à contester à la fin du scrutin l’information communiquée par le fameux “ticket de caisse” imprimé par la machine, exigeant dès lors un recomptage manuel de tous les bulletins de vote! J’ai eu beau chercher un soupçon de réponse à cette situation dans la fameuse circulaire ministérielle du 1er février 2008 “portant sur l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008”, je n’ai rien trouvé en dehors d’un autre pataquès rédactionnel qui a coup sûr sera brandit comme un parapluie institutionnel par les collectivités en cas de problèmes le jour des scrutins. Annoncer à l’électeur exigeant que la machine est “agréée” risque de n’être guère convaincant pour se substituer au recomptage de “bulletins” qui n’ont plus d’existence matérielle. Ainsi soit-il.

Devrons nous en conséquence demander au législateur de modifier vers le bas le Code électoral pour permettre aux marchands d’ordinateurs de vote de continuer à vendre leurs matériels aux collectivités ou bien l’Etat français fera t-il à nouveau le choix comme en 1988 de privilégier le contrôle citoyen des élections par le retour à une utilisation généralisée d’urnes transparentes dont certains électeurs sont privés depuis déjà quatre longues années?

Pour l’anecdote, à Brest les urnes transparentes furent acquises pour le “Référendum tramway” de 1990 (qui fait encore débat aujourd’hui) anticipant la mise ne vigueur de la loi de 1988.

Actuellement signatures !

Communication des animateurs du site Ordinateurs-de-vote.org

" Dans le cadre de notre travail d'observation des élections, nous portons à la connaissance du public et plus particulièrement des candidats les remarques suivantes.

Lors des élections législatives de 2007, des ordinateurs de vote avaient handicapé certains candidats, car ils n'affichaient que le nom de l'aspirant député sans son suppléant. Une circonscription comprend souvent plusieurs villes, et un cas de figure fréquent est un tandem à la députation de deux maires de cette circonscription. Les habitants de la ville du suppléant ne réalisaient pas tous que le candidat proposé sur l'écran faisait équipe avec leur maire qu'ils connaissaient mieux.

Cette année, le problème est plus aigu, puisque les listes se présentant aux élections municipales comprennent plusieurs dizaines de candidats. Chacun de ces candidats, même si leur notoriété est très variable, est connu d'électeurs spécifiques, ne serait-ce que de leurs voisins.

Deux problèmes - liés - se posent :

- le bulletin indique-t-il à l'électeur la liste entière des candidats, comme le requiert l'article L256 du Code électoral ?

- cette liste est-elle présentée de façon claire et confortable à lire par tout électeur, électeur qui peut avoir oublié ses lunettes de lecture ? A partir de 33 co-listiers (ce qui correspond à une ville de plus de 10 000 hab.), la taille de bulletin préconisée par le Code électoral est le format A4, soit21 x 29,7 cm (article R30) ."

Lire l'intégralité de l'article...

L’argument qu’avance Yves-Marie Robin dans l’édition de Ouest-France du 10 janvier pour justifier un éventuel maintien pour les municipales de machines à voter opaques et invérifiables pour l’électeur est assez osé pour être commenté. Le journaliste de Ouest-France considérerait de fait qu’un retour à un vote papier contrôlable par les électrices et électeurs brestois représenterait aujourd’hui une perte sèche financière pour la collectivité par la mise au rebut des machines à voter acquises à grand frais par la municipalité. L’aubaine pour les finances de la collectivité aurait été en 2004 que messieurs Cuillandre et Masson ne prennent unilatéralement la décision de cet achat fort contesté et constestable. Comptablement parlant, il faut se faire aujourd’hui une raison, quelque soit la configuration des bureaux de vote en mars prochain, la ville de Brest ne reverra jamais les centaines de milliers d’euros déjà dépensés pour l’acquisition des ordinateurs de vote NEDAP “impossibles à (re)vendre” car ne répondant pas à des exigences élémentaires de démocratie. Ce n’est pas par hasard, que des milliers de ces machines NEDAP pourtant acquises pour plusieurs millions d’euros par le gouvernement irlandais dorment toujours dans un hangar depuis 2004 sans avoir jamais été utilisées. Ce n’est pas par hasard qu’à l’automne 2007 le gouvernement hollandais a retiré son agrément aux machines à voter de ce même fabricant. Huit mille machines furent ainsi mises hors circuits. En dehors de continuer à afficher un mépris vis à vis du corps élecoral, maintenir l’utilisation de ces ordinateurs de vote déjà obsolètes aménerait aujourd’hui la collectivité brestoise à engager d’autres dépenses. En effet, il est bon à savoir que pour une élection à deux tours, le coût estimé pour la maintenance et l’assistance de ces matériels est facturé à la ville de Brest à plus de quinze mille euros. Alors ces machines à voter, toujours une aubaine pour les contribuables brestois ? Il serait peut être temps pour l’équipe sortante d’arrêter les frais et de privilégier aujourd'hui l’organisation de scrutins véritablement démocratiques. A moins que Michèle-Alliot Marie ne soit actuellement maire de Brest, François Cuillandre a encore pouvoir de décision dans notre ville afin que soient mises en place les conditions pour que les scrutins de mars prochain soient à nouveau contrôlables par les électrices et les électeurs brestois comme ce fut le cas jusqu’en 2004 dans la cité du Ponant.

En matière à faire de la désinformation pour justifier l’utilisation des ordinateurs de vote opaques et invérifiables pour les électeurs, la ville de Brest ne manque pas de ressources. La dernière en date est l’évocation d’un rapport (sic) publié dernièrement par l’association Forum des Droits de l’Internet (FDI). A lire l’écho qu’en fait le responsable du service des élections de la ville de Brest (Le Télégramme de Brest - 28/12/2007), les villes auditionnées seraient satisfaites de la mise en place des machines à voter. Selon monsieur Moal, ce rapport ne préconiserait “qu’un meilleur encadremment du vote électronique sur le plan électoral”. Circulez y’aurait rien à dire ?

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Lu sur Padawan.info :

«Selon DutchNews.nl, la Hollande s'apprête à remiser le vote électronique pour revenir au vote papier traditionnel. Une commission gouvernementale chargée d'étudier le système électoral hollandais vient de conclure qu'il faut revenir au vote papier tant que les problèmes du vote électronique ne sont pas résolus.

La commission a conclu que le vote à bulletins papier est préférable car il est plus facile de contrôler le résultat du vote, alors qu'il est extrêmement difficile de contrôler les résultats stockés dans une mémoire d'ordinateur. La commission a également dit que le moment n'était pas arrivé de permettre aux électeurs de voter par internet. Un ministre du gouvernement a indiqué à l'ANP (l'AFP locale) qu'il était désormais extrêmement probable que les prochaines élections (les européennes de 2009) soient conduites en utilisant les crayons rouges et bulletins papiers traditionnels aux Pays-Bas...»

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Si cette information se confirme, il sera impossible à la veille d'échéances politiques locales à nos élus zélés brestois d'ignorer le caractère opaque et invérifiable de ces machines NEDAP.

Patience et acharnement militant vaut mieux que mensonges et populisme. C'est dit.