Brest municipales 2008

Après les épisodes 1 et 2, voilà que le feuilleton continue autour de la communication par la Ville de données nomminatives à la liste “Brest en marche” contre facturation comme le précisait le socialiste Marc Coatanéa en réponse à Monsieur Le Suavet, conseiller de quartier (Brest-Lambézellec). Madame Debeir, elle aussi conseillère de quartier (Brest-centre) exprime son point de vue sur le sujet dans le Télégramme du 28/02/2008. L'intéressée s'offusque qu'il puisse avoir débat autour de la communication du fichier des membres des conseillers de quartier considérant ces derniers comme des "interlocuteurs privilégiés" de par leur statut trouvant "tout à fait normal qu’à ce titre, les conseillers de quartier soient destinataires des programmes des candidats en lice" s'autorisant un début de polémique politicienne "droite/gauche" pour appuyer son propos.

il est bon de rappeler que le débat de fond n'est pas d'évaluer la pertinence de l'envoi ou non par les listes en lice de leur propagande aux actuels conseillers de quartier mais bien de savoir si une collectivité peut communiquer les coordonnées des membres des Conseils de quartier brestois. Cette communication doit se faire avec l'aval des personnes présentes sur cette liste, ce qui n'aurait pas été fait par la collectivité. A noter que déclarer à la CNIL un fichier ou un traitement de données personnelles reste une obligation légale.

La Direction de la proximité de la Vile de Brest qui gére les communications à l'attention des conseillers de quartier n'aurait JAMAIS donné ce fichier à qui que ce soit, ni encore moins ne l'aurait vendu. L'on peut aujourd'hui comprendre l'embarras qui accompagne cette polémique. Monsieur Coatanéa, membre de la liste menée par le maire sortant affirmait que "...les destinataires sont issus d'un fichier d'adresses qui a été acheté auprès des services de la mairie. Cette liste [...] est à disposition de l'ensemble des candidats qui souhaiteraient s'en servir, et son achat pour l'envoi du programme a fait l'objet d'une facture."


Il serait difficile pour la Ville d'évoquer une éventuelle confusion entre la communication du fichier des membres des conseils de quartier avec celui des électeurs brestois. Jusqu'aux dernières nouvelles, l'appartenance associative des électeurs ne pouvant légitimement figurer dans une telle base de données. Alors gros mensonge de Monsieur Coatanéa ? Fuites au sein même de la mairie ? La suite au prochain épisode.

Si la campagne officielle des municipales ne s'avére pas trop passionnante à Brest derrière son côté "plan plan bling bling", parfois des débuts de débat s'invitent sur l'internet. Le journaliste Mathieu Sentis nous propose sur Rue89.com son regard sur la blogosphère brestoise qui "fustige une droite divisée."

Lire l'article de Mathieu Sentis "Brest: les blogs fustigent une droite divisée" publié sur Rue89.com le 19 février 2008.

L'on est parfois surpris de la perception que peut provoquer l'exposition d'une réflexion que l'on propose sur un blog personnel. L'on ne sait pas en effet au départ si l'on sera véritablement lu ou quel sera la direction que prendra les débats. Parfois, la suite du débat pouvant se prolonger "off line".

Concernant la note que j'ai publié récemment sur la campagne de marketing direct initée par les socialistes brestois dans le cadre de cette campagne des municipales, j'ai ainsi reçu ce matin par courrier électronique le témoignage d'un autre conseiller de quartier à qui le document en question avait été adressé.

Monsieur Le Suavet qui s'implique dans le Conseil Consultatif du Quartier de Brest-Lambézellec a souhaité que soit rendu public l'échange qu'il a eu à ce sujet avec un responsable de la liste "Brest en marche" :

Lettre ouverte à Monsieur le "maire-candidat"

Monsieur le "maire-candidat",

Je viens de recevoir, par la poste, votre programme pour les municipales. J'ai reçu ce courrier en ma qualité de membre du Conseil Consultatif du Quartier de Brest-Lambézellec. Je déplore cet envoi pour deux raisons :

- Vous avez utilisé, en tant que candidat, les fichiers informatiques d'adresses qui vous ont été transmis en votre qualité de maire. Cette fusion de fichiers et cette confusion de "casquette" ne me semblent pas légales. Je vous demande donc de fournir ces fichiers aux autres listes qui se présentent aux municipales. Je me pose également des questions sur l'origine des fichiers qui vous ont permis d'adresser ce mailing aux associations brestoises !

- Cet envoi massif de 24 pages couleurs n'est pas très "développement durable", notion que vous souhaitez mettre au premier plan dans votre campagne électorale !

(suit la formule de politesse).


Je vous propose la réponse que lui a communiqué Marc Coatanéa au nom de la liste "Brest en marche" :

Monsieur,

Suite à votre courrier, je tenais à apporter certaines clarifications concernant l'envoi des programmes de la liste Brest En Marche. Il n'y a en effet aucune confusion des genres en la matière, il s'agit bien du programme d'une liste envoyé par un candidat. Les destinataires sont issus d'un fichier d'adresses qui a été acheté auprès des services de la mairie. Cette liste, regroupant des personnes particulièrement engagées pour notre ville, au sein d'associations ou des CCQ, est à disposition de l'ensemble des candidats qui souhaiteraient s'en servir, et son achat pour l'envoi du programme a fait l'objet d'une facture qui sera intégrée dans les comptes de campagne, conformément au Code Electoral. Il n'y a donc, comme vous pouvez le constater, aucun mélange des genres, tout cela se fait de façon parfaitement claire et transparente, et à égalité entre tous les candidats. Quant à l'aspect développement durable, nous avons choisi de limiter au maximum cette diffusion du programme "in extenso", qui sera surtout disponible sur le site Internet, et n'a donc été diffusé qu'à un cercle restreint de personnes engagées pour la vie de notre ville. Le document grand public, qui sera distribué à l'ensemble des Brestois, a été réduit à 12 pages, notamment pour permettre de réduire la consommation de papier. Par ailleurs, le papier utilisé est sans chlore, issu de forêts
gérées durablement. Si nous pensons que le recours à un support papier est toujours nécessaire, vous pouvez constater que nous nous efforçons d'en réduire l'impact au maximum.

(suit la formule de politesse).


Si l'on s'en tient à la réponse de monsieur Coatanéa, tout serait légal et certifié développement durable ! Circulez, il n'y a rien à voir ! Pourtant, je ne sais pourquoi, cela continue à me titiller. Qu'une liste des associations brestoises existe, ma foi, il n'y a pas de quoi en faire un fromage. Il est fort normal qu'une collectivité tienne à jour une liste des structures associatives qui sont sur son territoire. Que la collectivité tienne disponible cette information, cela semble dans l'ordre des choses. Que la Ville en fasse commerce cela peut se discuter. Ce qui continue à me gêner dans cette histoire reste le fait que les coordonnées personnelles des conseillers de quartier aient été intégrées dans un fichier informatisé sans que les intéressés aient donné leur accord pour communication au public, que cela soit ou non en contrepartie de la perception par la Ville d'une redevance, pour une utilisation qui n'a rien à voir avec la relation normale qui lie les élu-e-s et les membres de ces conseils d'habitants.

Concernant la notion de "développement durable" de tels mailings je reste septique au regard de l'argument avancé. Quoiqu'il en soit, je note que pour monsieur Coatanéa "le recours à un support papier est toujours nécessaire" ...pour la propagande électorale bien sûr. Allez monsieur Coatanéa, encore un petit effort et vous vous rendrez vite compte du caractère nécessaire d'un retour à un bulletin de vote de la même matière. Il suffira juste que ces derniers soient "sans chlore" et "issu de forêts gérées durablement". De plus cela permettrait à nouveau un contrôle citoyen des élections, état qui en soit devrait être revendiqué par tous les candidats à cette élection municipale. L'on en est hélàs loin à Brest. Pour ceux qui voudraient évoquer une éventuelle biodégradabilité des ordinateurs de vote opaques et invérifiables acquis à grands frais par la municipalité sortante, eut égard aux métaux lourds qui entrent dans leur composition, je laisserai l'argument à ceux qui voudront se l'approprier.

Aller plus loin :

- Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Dans une note publiée le 08 février 2008, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) rappelle aux candidats aux élections municipales et cantonales “l'interdiction de toute aide directe ou indirecte par une personne morale autre qu'un parti politique ; elle appelle leur attention sur le fait que l'hébergement gratuit de leurs blogs, proposé par exemple par des supports de presse peut être considéré comme un avantage prohibé, et donc entrainer le rejet de leur compte de campagne, sauf si le même avantage a pu bénéficier à tous les candidats auprès du même fournisseur d'accès.”Par ailleurs la CNCCFP rappelle que “toute publicité commerciale, autre que le sigle ou le logo de l'hébergeur, peut également être retenue comme cause de rejet du compte.”

Afin de prévenir d’éventuels contentieux sur le sujet, Le site LeMonde.fr a préféré afficher dans sa section blog un avertissement destiné aux blogueurs : "La Commission nationale des comptes de campagne considére que la tenue d’un blog par un candidat aux municipales, sur Le Monde.fr ou sur tout autre site de presse, est considéré comme un don par une personne morale, ce qui est interdit".

Pour en savoir plus sur cette mise en garde, le lecteur pourra se reporter aussi à l’article publié sur blog-territorial.over-blog.com

En l’absence de débats publics sur les dossiers locaux, l’objet de cette note portera à nouveau sur la forme de cette campagne municipale et plus particulièrement sur l’opération de marketing direct par voie postale mise en place en début de semaine par la liste “Brest en marche”. La base de la réussite d’une telle entreprise tient bien sûr au message que l’on veut adresser aux “prospects-électeurs”, mais aussi à la pertinence de la liste de personnes à qui l’on adresse ses courriers. Je ne m’attarderai pas sur le fond de la brochure (document de 24 pages) qui fait l’objet de ce mailing que la liste diffuse tout naturellement auprès de ses militants et sympathisants. Si les destinaires de cet envoi postal se limiterait à ce public, il n’y aurait rien à redire car l’on serait dans le cadre d’une communication politique normale en période électorale. Cela dit, que cette publication soit aussi adressée en plusieurs exemplaires à des associations (parfois jusqu’à cinq exemplaires au sein de la même structure !) par définition situées hors du jeu électoral, cela amène à débat sur la constitution du fichier qui a été le support de ce mailing de grande envergure. L’on peut à la rigueur penser qu’il y a eu fusion entre le fichier des voeux des élu-e-s socialistes et celui des militants et sympathisants du PS brestois. Ce qui devient risible, c’est le fait que leur base de donnée “associative” est loin d’être à jour en ce qui concerne la fonction des destinataires au sein des associations concernées. Quand ce n’est de constater que certains destinataires associatifs de cette brochure aient quitté Brest depuis un bon bout de temps. Que l’on constate aussi que cette brochure ait été adressée à une personne dont la seule visibilité citoyenne à Brest était jusqu’à présent de faire parti d’un conseil de quartier, l’on peut s’inquiéter sur d’éventuels croisements de fichiers. Pour l’histoire, la conseillère de quartier qui m’a remonté l’information est aujourd’hui inscrite sur une liste concurrente à celle du maire sortant. Devrait-on alors déjà parler de stratégie de débauchage avant le premier tour ?