Brest municipales 2008

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a annoncé sa décision d'abandonner définitivement l'utilisation des ordinateurs de vote lors des futures élections pour un retour aux scrutins électoraux utilisant des bulletins papiers et des crayons...

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Le 1er janvier 1991 l’utilisation d’urnes transparentes devenait obligatoire en France suite à la mise en application de la loi numéro 88-1262 du 30 décembre 1988. Une véritable révolution dans le système électoral français. Tout scrutin ne pourrait désormais se dérouler qu’avec des urnes dont les quatre faces verticales seraient transparentes. La finalité de ce choix était de permettre à tout électeur de pouvoir observer que les urnes étaient réellement vides au début du scrutin. Ce processus de transparence était présenté alors comme un procédé antifraude légitimement compréhensible par tout le corps électoral. L’on en comprend effectivement le sens. Comme le commentait le journaliste Jean-Pierre Beuve dans Ouest-France du 17 octobre 1990, “...Lors des prochaines consultations électorales, Marianne y verra plus clair.” . A partir du moment où l’on en s’en donnait la peine, les étapes de l’élection étaient dorénavant contrôlables par le peuple, le système répondant aux exigences de notre Constitution (“gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”). Cette transparence a perduré jusqu’à aujourd’hui en ce qui concerne les scrutins traditionnels avec bulletin de vote en papier, ceci même si ce système de vote a encore de grandes marges d'amélioration devant lui. Il suffit de s’intéresser à la jurisprudence pour comprendre la portée de la loi du 30 décembre 1988. Pas si loin de nous, suite au référendum du 24 septembre 2000, le Conseil constitutionnel avait annulé le scrutin qui s’était déroulé dans le bureau de vote installé dans la mairie de Biarotte (Landes) car il avait été fait usage d’une urne non transparente en méconnaissance des dispositions de l’article L. 63 du code électoral (Décision du 28 septembre 2000).

S’attarder sur le côté transparent des urnes traditionnelles permet de mettre en avant le folklore qui sera désormais mis en place par les collectivités pour donner artificiellement l’illusion à la populace d’une soit disante “sécurisation” des différentes étapes d’une élection utilisant des ordinateurs de vote. “Contrôles” dont le peuple est désormais totalement dépossédé. Citoyens qui doivent alors faire aveuglément confiance à des tiers (mandataires des listes en lice et assesseurs) qui ne sont là que pour cautionner une mise en scène dont ils se rendent naïvement (consciemment ?) complices. Quand on sait que l’accès au programme informatique des ordinateurs de vote est refusé à ces tiers (et bien sûr aux citoyens!) en raison de secrets industriels, l’on aurait de quoi vouloir se rouler par terre de rire si notre démocratie n’était concernée.

La lecture du magazine municipal de la Ville de Brest “Sillage” numéro 128 (février/mars 2008) permet d'apprécier le comique de la chose. Quand la Ville de Brest indique “donner l’assurance” à tous les responsables de listes et à leurs mandataires “de ne pas utiliser deux fois de suite une machine une même machine dans un bureau”, l’on comprend bien vite à quel point l’on prend les électeurs pour des imbéciles. A croire que ces chinoiseries de procédures au service d’une pseudo “sécurisation resserrée” (sic) seraient à même de remplacer le principe constitutionnel du contrôle des scrutins par chaque citoyen. Quand on lit toujours dans la revue municipale brestoise tout le pataquès technique et logistique qui sera mis en place à partir de 4h du matin (sic) avec “cellule de maintenance en alerte” (sic) toute la journée du scrutin, là on se dit qu’il y aurait assez de vessies pour éclairer la place de la Concorde un soir de pleine lune. Tout cela pour devoir attendre, “la loi l’impose” (sic), 20h00 pour la diffusion définitive des résultats officiels.

Le citoyen qui s’intéresse un temps soit peu à ce dossier du vote électronique appréciera la volonté des élus brestois à se conformer à la loi, surtout lorsqu’elle est royalement bafouée lors de l’utilisation de ces ordinateurs de vote (en l’occurence à Brest ceux du fabricant NEDAP). A titre d’exemple pris à peine au hasard, lors des scrutins des 9 et 16 mars prochains, les électeurs brestois ne pourront constater, contrairement au Code électoral, que la reproduction du bulletin de vote correspondant à chaque liste (que la jurisprudence a assimilé au bulletin traditionnel) sur le pupître de vote des ordinateurs NEDAP ne reproduira pas la TOTALITE des noms des membres de chaque liste en lice.

Ceux qui croyaient encore qu’une élection municipale dans les villes de plus de 3500 habitants s’apparentait à une élection de listes d’individus en seront pour leurs frais. Et encore, je n’imagine pas la situation si dans un bureau de vote un électeur s’autoriserait à contester à la fin du scrutin l’information communiquée par le fameux “ticket de caisse” imprimé par la machine, exigeant dès lors un recomptage manuel de tous les bulletins de vote! J’ai eu beau chercher un soupçon de réponse à cette situation dans la fameuse circulaire ministérielle du 1er février 2008 “portant sur l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008”, je n’ai rien trouvé en dehors d’un autre pataquès rédactionnel qui a coup sûr sera brandit comme un parapluie institutionnel par les collectivités en cas de problèmes le jour des scrutins. Annoncer à l’électeur exigeant que la machine est “agréée” risque de n’être guère convaincant pour se substituer au recomptage de “bulletins” qui n’ont plus d’existence matérielle. Ainsi soit-il.

Devrons nous en conséquence demander au législateur de modifier vers le bas le Code électoral pour permettre aux marchands d’ordinateurs de vote de continuer à vendre leurs matériels aux collectivités ou bien l’Etat français fera t-il à nouveau le choix comme en 1988 de privilégier le contrôle citoyen des élections par le retour à une utilisation généralisée d’urnes transparentes dont certains électeurs sont privés depuis déjà quatre longues années?

Pour l’anecdote, à Brest les urnes transparentes furent acquises pour le “Référendum tramway” de 1990 (qui fait encore débat aujourd’hui) anticipant la mise ne vigueur de la loi de 1988.

Actuellement signatures !

Juqu'à présent, l'ordre de présentatition des affiches sur les panneaux officiels de campagne dépendait de celui de l'arrivée des listes en Préfecture. Contraintes de procédure qui instaurait une certaine agitation chez les groupes politiques pour qui l'enjeu était d'occuper la position numéro 1 censée apporter une influence au candidat ou à la liste occupant cet espace soit disant privilégié. Afin d'apporter plus de sérénité à cette phase de procédure électorale tout en permettant une amélioration du travail des fonctionnaires, le choix a été fait désormais de privilégier le tirage au sort pour affecter les emplacements d'affichage électoral.

A Brest l'ordre déterminé par le tirage au sort issu d'une "urne transparente" est le suivant :

1 - Liste Faire Gagner Brest (Pellicano)
2 - Liste ouvrière et socialiste (PT)
3 - Liste Gauche debout
4 - Liste Brest en marche (PS)
5 - Liste UMP
6 - Liste Brest au coeur (Modem)
7 - Liste Lutte Ouvrière

Sacré Pellicano, il pourra se vanter d'être le numéro 1 durant les trois dernières semaines de campagne avant le premier tour !

Il est à noter que c'est cet ordre qui devrait être proposé aux électeurs sur le pupître des ordinateurs de vote opaques et invérifiables (sic) ... s'ils sont à nouveau imposés aux électeurs brestois les 9 et 16 mars prochain. En effet, comme le stipule le code électoral, le bulletin des listes comportant plus de 31 noms doivent être au format 210 x 297 mm permettant l'affichage de tous les noms des personnes qui composent les listes en lice (Article R30). L'article L256 rappelant que les bulletins distribués aux électeurs devant comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

La circulaire ministérielle NOR INTA 0800023C du 1er février adressée aux préfets rappelle quant à elle la nécessité du consentement de TOUTES les listes en lice pour une éventuelle modification de cette présentation aux électeurs :" La présentation du dispositif, dont la réalisation appartient à vos services, doit concilier le principe d’égalité entre les candidats ainsi que la liberté de leur choix. A cette fin, la commune doit consulter obligatoirement chaque candidat ou liste de candidats ou leur représentant pour recueillir leur accord sur le dispositif envisagé. L’acceptation des candidats figure sur un procès-verbal en deux exemplaires (...) "

A lire :

- Candidats, ne négligez pas la présentation de vos bulletins

Communication des animateurs du site Ordinateurs-de-vote.org

" Dans le cadre de notre travail d'observation des élections, nous portons à la connaissance du public et plus particulièrement des candidats les remarques suivantes.

Lors des élections législatives de 2007, des ordinateurs de vote avaient handicapé certains candidats, car ils n'affichaient que le nom de l'aspirant député sans son suppléant. Une circonscription comprend souvent plusieurs villes, et un cas de figure fréquent est un tandem à la députation de deux maires de cette circonscription. Les habitants de la ville du suppléant ne réalisaient pas tous que le candidat proposé sur l'écran faisait équipe avec leur maire qu'ils connaissaient mieux.

Cette année, le problème est plus aigu, puisque les listes se présentant aux élections municipales comprennent plusieurs dizaines de candidats. Chacun de ces candidats, même si leur notoriété est très variable, est connu d'électeurs spécifiques, ne serait-ce que de leurs voisins.

Deux problèmes - liés - se posent :

- le bulletin indique-t-il à l'électeur la liste entière des candidats, comme le requiert l'article L256 du Code électoral ?

- cette liste est-elle présentée de façon claire et confortable à lire par tout électeur, électeur qui peut avoir oublié ses lunettes de lecture ? A partir de 33 co-listiers (ce qui correspond à une ville de plus de 10 000 hab.), la taille de bulletin préconisée par le Code électoral est le format A4, soit21 x 29,7 cm (article R30) ."

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Pour tout savoir sur le vote par procuration, je vous invite à vous rendre sur le site internet Services-publics.fr

Dans une note publiée le 08 février 2008, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) rappelle aux candidats aux élections municipales et cantonales “l'interdiction de toute aide directe ou indirecte par une personne morale autre qu'un parti politique ; elle appelle leur attention sur le fait que l'hébergement gratuit de leurs blogs, proposé par exemple par des supports de presse peut être considéré comme un avantage prohibé, et donc entrainer le rejet de leur compte de campagne, sauf si le même avantage a pu bénéficier à tous les candidats auprès du même fournisseur d'accès.”Par ailleurs la CNCCFP rappelle que “toute publicité commerciale, autre que le sigle ou le logo de l'hébergeur, peut également être retenue comme cause de rejet du compte.”

Afin de prévenir d’éventuels contentieux sur le sujet, Le site LeMonde.fr a préféré afficher dans sa section blog un avertissement destiné aux blogueurs : "La Commission nationale des comptes de campagne considére que la tenue d’un blog par un candidat aux municipales, sur Le Monde.fr ou sur tout autre site de presse, est considéré comme un don par une personne morale, ce qui est interdit".

Pour en savoir plus sur cette mise en garde, le lecteur pourra se reporter aussi à l’article publié sur blog-territorial.over-blog.com

Marie-Jo Zimmermann, présidente de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes a remis un rapport au Premier ministre dans lequel elle s’interroge si pour les élections municipales et cantonales de 2008, la parité ne serait pas sous contraintes?

Dans un communiqué diffusé à la presse, la rapporteure constate que “depuis la réforme constitutionnelle de 1999, les élections municipales constituent l'échelon le plus élaboré du principe paritaire, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Obligatoire, par tranche de six, sur les listes électorales des communes de 3.500 habitants et plus, en 2001, la récente loi du 31 janvier 2007 permettra, en mars prochain, de mettre en place dans les lieux de décision les plus féminisés de France, un partage strict des responsabilités exécutives entre les femmes et les hommes.”

Avec autant d'adjointes que d'adjoints dans les conseils municipaux, soit un véritable partage des responsabilités entre les femmes et les hommes, les conseils municipaux constitueront l'avant-garde démocratique de la révolution paritaire, en fort contraste avec la lente féminisation de l'Assemblée nationale (47,5% de conseillères municipales dans les villes concernées contre 18,5% de députées seulement).

Pour Marie-Jo Zimmermann, il "reste donc visiblement nécessaire de rappeler aux partis politiques qu'ils doivent non seulement respecter la loi en terme d'investiture paritaire, mais également, comme il est inscrit dans l'article 4 de la Constitution, "contribuer à sa mise en oeuvre", en respectant l'esprit de la loi lorsque celle-ci n'est pas directement contraignante."

Dans son communiqué, l'Observatoire de la parité souligne que "la majorité des témoignages recueillis par lors de cette enquête donne également à craindre que les élections de 2008 soient l'occasion d'opérer un renouvellement massif des femmes sortantes lors de la constitution des listes municipales et que les élections cantonales voient 90% des sortants réinvestis au détriment des femmes, cantonnées au rôle de remplaçantes."

L'Observatoire annonce qu’il se montrera "particulièrement vigilant sur ces questions et ne manquera pas d'en faire état dans ses prochaines publications.» Or, dit-il, «aux vues des premières investitures annoncées, notamment à la tête des listes, dans les villes de plus de 20.000 habitants, il semble que les électeurs et électrices, pourtant clairement en attente d'une féminisation de leurs représentants, devront se contenter dans 85% des cas, de listes dirigées par des hommes."

Pour rappel, la loi du 31 janvier 2007 a introduit quatre nouvelles dispositions, dont deux concernent les élections municipales dans les villes de 3.500 habitants et plus:

- alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales;
- obligation de parité sur les listes d’adjoints élus par le conseil municipal.

Une autre concerne les élections cantonales en imposant aux candidat(e)s aux élections cantonales de se présenter au côté d'un(e) remplaçant(e) de l'autre sexe, qui le remplace an cas de décès ou démission.

A Brest, sur cinq listes déjà déclarées à l’élection municipale, une seule (“Pour Brest la gauche debout”) propose une femme comme tête de liste.

Dans le Finistère, les socialistes sont déjà montrés du doigt. Sur 26 cantons renouvelables en 2008, l’on ne compte que 6 candidates dans leurs rangs (contre cinq il y a six ans) pour vingt candidats. Au Parti socialiste l’on appelle cela une “progression”. Du côté de la droite finistèrienne, ce n'est guère mieux. Seules 7 candidates ont été désignées pour défendre les couleurs d'Alliance pour le Finistère. Sans commentaires.


dossier de presse de l'Observatoire de la parité - 23/01/2008 (document au format .PDF, 136 Ko).

L'arrêté en date du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral par la ministre de l'intérieur, rappelle la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux.

Voir le texte de l'arrêté

Pour les retardataires qui ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales, il reste encore quelques heures ce lundi 31 décembre 2007 pour se rendre en mairie centrale ou dans l'une des cinq mairie de quartier. Sans cette formalité, il ne vous sera pas possible de voter lors du scrutin de mars prochain.

Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30

Service élections de la ville de Brest :
tel. : 02 98 00 84 59 ou 02 98 00 84 47

Pour réclamer le retour à un vote papier contrôlable par les électeurs, l'on peut contact monsieur Luc Moal à ces deux numéros. Il se fera un plaisir de remonter votre souhait aux élus.

Cela paraît évident, pour pouvoir voter pour les élections municipales et cantonales de mars 2008, il faut être inscrit sur les listes électorales, ceci avant le 31 décembre 2007.

Pour savoir quelles sont toutes les démarches à effectuer, un petit tour sur le site internet Service-Public.fr vous apportera toutes les réponses à vos questions en fonction de votre situation.

Pour les démarches, à Brest cela se passe à la mairie centrale ou dans les mairies de quartier.

Pour tous renseignements, un petit coup de fil au service élections de la Ville de Brest s'impose :

tel. : 02 98 00 84 59 ou 02 98 00 84 47

Par courriel : elections@mairie-brest.fr

Un retour à un vote papier contrôlable par les électeurs ne fait pas pour l'instant parti du service proposé par la mairie de Brest. Avoir sa carte d'électeur et le droit de voter semble être une chose à Brest, le contrôle citoyen des scrutins semble toujours en être une autre depuis mars 2004. Bien entendu l'on peut toujours signer la pétition nationale proposée par Ordinateurs-de-vote.org pour revendiquer le droit à des scrutins transparents et vérifiables par les électeurs. L'on ne le répétera jamais assez.