28.02.2008
Aléas du marketing direct (3)
Après les épisodes 1 et 2, voilà que le feuilleton continue autour de la communication par la Ville de données nomminatives à la liste “Brest en marche” contre facturation comme le précisait le socialiste Marc Coatanéa en réponse à Monsieur Le Suavet, conseiller de quartier (Brest-Lambézellec). Madame Debeir, elle aussi conseillère de quartier (Brest-centre) exprime son point de vue sur le sujet dans le Télégramme du 28/02/2008. L'intéressée s'offusque qu'il puisse avoir débat autour de la communication du fichier des membres des conseillers de quartier considérant ces derniers comme des "interlocuteurs privilégiés" de par leur statut trouvant "tout à fait normal qu’à ce titre, les conseillers de quartier soient destinataires des programmes des candidats en lice" s'autorisant un début de polémique politicienne "droite/gauche" pour appuyer son propos.
il est bon de rappeler que le débat de fond n'est pas d'évaluer la pertinence de l'envoi ou non par les listes en lice de leur propagande aux actuels conseillers de quartier mais bien de savoir si une collectivité peut communiquer les coordonnées des membres des Conseils de quartier brestois. Cette communication doit se faire avec l'aval des personnes présentes sur cette liste, ce qui n'aurait pas été fait par la collectivité. A noter que déclarer à la CNIL un fichier ou un traitement de données personnelles reste une obligation légale.
La Direction de la proximité de la Vile de Brest qui gére les communications à l'attention des conseillers de quartier n'aurait JAMAIS donné ce fichier à qui que ce soit, ni encore moins ne l'aurait vendu. L'on peut aujourd'hui comprendre l'embarras qui accompagne cette polémique. Monsieur Coatanéa, membre de la liste menée par le maire sortant affirmait que "...les destinataires sont issus d'un fichier d'adresses qui a été acheté auprès des services de la mairie. Cette liste [...] est à disposition de l'ensemble des candidats qui souhaiteraient s'en servir, et son achat pour l'envoi du programme a fait l'objet d'une facture."
Il serait difficile pour la Ville d'évoquer une éventuelle confusion entre la communication du fichier des membres des conseils de quartier avec celui des électeurs brestois. Jusqu'aux dernières nouvelles, l'appartenance associative des électeurs ne pouvant légitimement figurer dans une telle base de données. Alors gros mensonge de Monsieur Coatanéa ? Fuites au sein même de la mairie ? La suite au prochain épisode.
il est bon de rappeler que le débat de fond n'est pas d'évaluer la pertinence de l'envoi ou non par les listes en lice de leur propagande aux actuels conseillers de quartier mais bien de savoir si une collectivité peut communiquer les coordonnées des membres des Conseils de quartier brestois. Cette communication doit se faire avec l'aval des personnes présentes sur cette liste, ce qui n'aurait pas été fait par la collectivité. A noter que déclarer à la CNIL un fichier ou un traitement de données personnelles reste une obligation légale.
La Direction de la proximité de la Vile de Brest qui gére les communications à l'attention des conseillers de quartier n'aurait JAMAIS donné ce fichier à qui que ce soit, ni encore moins ne l'aurait vendu. L'on peut aujourd'hui comprendre l'embarras qui accompagne cette polémique. Monsieur Coatanéa, membre de la liste menée par le maire sortant affirmait que "...les destinataires sont issus d'un fichier d'adresses qui a été acheté auprès des services de la mairie. Cette liste [...] est à disposition de l'ensemble des candidats qui souhaiteraient s'en servir, et son achat pour l'envoi du programme a fait l'objet d'une facture."
Il serait difficile pour la Ville d'évoquer une éventuelle confusion entre la communication du fichier des membres des conseils de quartier avec celui des électeurs brestois. Jusqu'aux dernières nouvelles, l'appartenance associative des électeurs ne pouvant légitimement figurer dans une telle base de données. Alors gros mensonge de Monsieur Coatanéa ? Fuites au sein même de la mairie ? La suite au prochain épisode.
13:37 Publié dans Communication, Politique, Presse en revue, PS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Brest, politique, municipales, communication, PS, Brest en marche, Coatanéa
Commentaires
Séance du 15/01/2009 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réponse du CADA à la demande de conseil faite par le maire de Maizières-Lès-Metz :
"La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 janvier 2009 votre demande de conseil relatif au caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier à un membre du conseil municipal. La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas en principe compétente pour se prononcer sur le droit d'information et d'accès à des documents que les conseillers municipaux tirent en cette qualité des dispositions de l'article L. 2121-13 du CGCT code général des collectivités territoriales. Elle a, en conséquence, examiné votre demande de conseil sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, sans tenir compte de la qualité de conseiller municipal de la personne qui vous a saisi.
La commission relève ensuite que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a rendu obligatoire la création de conseils ou comités de quartiers dans les communes de plus de 80 000 habitants, leur création n'étant que facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. L'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal est chargé de définir le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune et de déterminer la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier correspondant. Ceux-ci sont généralement composés d'habitants du quartier, de représentants d'associations, d'acteurs sociaux ou économiques et de services publics intervenant sur le territoire.
La commission en déduit que la liste des comités de quartier qui fait simplement apparaître les noms et prénoms de ses membres, constitue un document administratif communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Ne sont en revanche pas communicables les données protégées par le secret de la vie privée, telles que les adresses ou la date de naissance des personnes concernées, qui seraient susceptibles de figurer sur cette liste. "
Ecrit par : Chris Perrot | 20.02.2009
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