11.02.2008

Blogs : attention au risque rejet du compte de campagne

Dans une note publiée le 08 février 2008, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) rappelle aux candidats aux élections municipales et cantonales “l'interdiction de toute aide directe ou indirecte par une personne morale autre qu'un parti politique ; elle appelle leur attention sur le fait que l'hébergement gratuit de leurs blogs, proposé par exemple par des supports de presse peut être considéré comme un avantage prohibé, et donc entrainer le rejet de leur compte de campagne, sauf si le même avantage a pu bénéficier à tous les candidats auprès du même fournisseur d'accès.”Par ailleurs la CNCCFP rappelle que “toute publicité commerciale, autre que le sigle ou le logo de l'hébergeur, peut également être retenue comme cause de rejet du compte.

Afin de prévenir d’éventuels contentieux sur le sujet, Le site LeMonde.fr a préféré afficher dans sa section blog un avertissement destiné aux blogueurs : "La Commission nationale des comptes de campagne considére que la tenue d’un blog par un candidat aux municipales, sur Le Monde.fr ou sur tout autre site de presse, est considéré comme un don par une personne morale, ce qui est interdit".

Pour en savoir plus sur cette mise en garde, le lecteur pourra se reporter aussi à l’article publié sur blog-territorial.over-blog.com

Commentaires

Le sujet est aussi évoqué sur l'un des blogs édité par Le Télégramme :
http://parlonsde.blogs.letelegramme.com/archive/2008/02/01/elections-blog-de-collectivite-et-propagande-electorale.html

Ecrit par : Chris Perrot | 15.02.2008

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