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14.01.2008
Piéces justificatives à ne pas oublier le jour du scrutin
L'arrêté en date du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral par la ministre de l'intérieur, rappelle la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux.
Voir le texte de l'arrêté
Voir le texte de l'arrêté
13:45 Publié dans Politique , Réglementation | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Brest, politique, municipales, réglementation