11.01.2008

Drôle de vision de la démocratie

machine à voter NedapL’argument qu’avance Yves-Marie Robin dans l’édition de Ouest-France du 10 janvier pour justifier un éventuel maintien pour les municipales de machines à voter opaques et invérifiables pour l’électeur est assez osé pour être commenté. Le journaliste de Ouest-France considérerait de fait qu’un retour à un vote papier contrôlable par les électrices et électeurs brestois représenterait aujourd’hui une perte sèche financière pour la collectivité par la mise au rebut des machines à voter acquises à grand frais par la municipalité. L’aubaine pour les finances de la collectivité aurait été en 2004 que messieurs Cuillandre et Masson ne prennent unilatéralement la décision de cet achat fort contesté et constestable. Comptablement parlant, il faut se faire aujourd’hui une raison, quelque soit la configuration des bureaux de vote en mars prochain, la ville de Brest ne reverra jamais les centaines de milliers d’euros déjà dépensés pour l’acquisition des ordinateurs de vote NEDAP “impossibles à (re)vendre” car ne répondant pas à des exigences élémentaires de démocratie. Ce n’est pas par hasard, que des milliers de ces machines NEDAP pourtant acquises pour plusieurs millions d’euros par le gouvernement irlandais dorment toujours dans un hangar depuis 2004 sans avoir jamais été utilisées. Ce n’est pas par hasard qu’à l’automne 2007 le gouvernement hollandais a retiré son agrément aux machines à voter de ce même fabricant. Huit mille machines furent ainsi mises hors circuits. En dehors de continuer à afficher un mépris vis à vis du corps élecoral, maintenir l’utilisation de ces ordinateurs de vote déjà obsolètes aménerait aujourd’hui la collectivité brestoise à engager d’autres dépenses. En effet, il est bon à savoir que pour une élection à deux tours, le coût estimé pour la maintenance et l’assistance de ces matériels est facturé à la ville de Brest à plus de quinze mille euros. Alors ces machines à voter, toujours une aubaine pour les contribuables brestois ? Il serait peut être temps pour l’équipe sortante d’arrêter les frais et de privilégier aujourd'hui l’organisation de scrutins véritablement démocratiques. A moins que Michèle-Alliot Marie ne soit actuellement maire de Brest, François Cuillandre a encore pouvoir de décision dans notre ville afin que soient mises en place les conditions pour que les scrutins de mars prochain soient à nouveau contrôlables par les électrices et les électeurs brestois comme ce fut le cas jusqu’en 2004 dans la cité du Ponant.

Commentaires

Par mail, la rédaction de Ouest-France m'a signalé que mon propos s'apparentait à une interprétation de l'article de monsieur Yves-Marie Robin.

Afin d'apprécier mon "interprétation", je vous transmets ci dessous, l'extrait de l'article rédigé par le journaliste de Ouest-France (10 janvier 2008). Paragraphe qui a inspiré mon commentaire.

Titre : Drôle de campagne électorale !

" Jour J-59. Dans un peu moins de deux mois, les électeurs seront conviés aux urnes pour élire leurs élus municipaux. A Brest, le scrutin devrait se faire encore électroniquement - n'en déplaise aux Verts - puisque Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur ne s'est toujours pas positionnée en faveur ou non de ces machines à voter. Une aubaine pour les finances publiques et nos impôts. S'il avait fallu mettre au rebut l'ensemble des 98 valises, la perte économique aurait été sèche : 600 000 euros. Et impossible de les vendre ailleurs, même sur internet. Personne n'en aurait voulu..."

Suit la suite de l'article.

Ecrit par : Chris Perrot | 11.01.2008

Effectivement, la mise au rebut des machines à voter constituerait un perte sèche pour les finances de la ville. C'est incontestable. Je n'ai jamais dit, en revanche, qu'il faut conserver ces ordinateurs pour des raisons financières. Là, c'est vous qui extrapoler.

Ecrit par : yves-Marie Robin | 11.01.2008

Monsieur Robin,

Cette perte séche vient d'un mauvais choix politique des élus.

Comme je le mentionne, quel que soit le choix de la ville, retour au vote papier (souhaité car permet un contrôle citoyen des scrutins) ou maintien (le temps des municipales), la perte séche sera au rendez-vous car ces machines NEDAP sont bonnes à jeter au rebut car elles ne sont pas évolutives pour apporter la possibilité d'un contrôle citoyen des scrutins ni garantir la sincérité du résultat proposé par l'utilisation de ces machines. C'est juste une question de temps.

Beaucoup d'élus en France se sont fait bernés par les discours commerciaux de la société France Election qui a vendus ces matériels aux collectivités. Si Madame Alliot-Marie ne semble vouloir statuer en responsabilité sur ce dossier avant les municipales, cela tient beaucoup à une "solidarité institutionnelle". Notre Ministre n'es pas "chaude" pour désavouer le choix malheureux d'élus locaux avant des échéances locales.

Il en ressort une affaire de gros soux derrière ce dossier du vote électronique. Malgré le scandale de la mise en place des ordinateurs de vote, le gouvernement cherche aujourd'hui à vendre le vote par internet, solution encore pire que les ordinateurs de vote non connectés à l'internet.

A Brest, cela serait à l'honneur de Monsieur Cuillandre d'arrêter en toute responsabilité la douloureuse expérience qui empêche tout contrôle électoral par les citoyens. Jouer la pendule pour amener le retrait de l'utilisation des ordinateurs de vote à l'après municipales risque de ne pas être un bon investissement politique. Monsieur Cuillandre et la gauche plurielle en veulent-ils en prendre le risque ? L'on ne peut constament mépriser le peuple en leur faisant prendre des vessies pour des lanternes.

Bien cordialement,

Ecrit par : Chris Perrot | 11.01.2008

L'exemple des machines NEDAP irlandaises ne semble pas un argument pertinent : il ne s'agit pas du tout de la même technologie que celles utilisées à Brest. Seules celles des Pays-Bas sont similaires aux urnes électroniques brestoises.
Comparons ce qui est comparable.
Enfin, il est étonnant de parler de machines "obsolètes" : j'ai cru comprendre que le collectif brestois s'opposant au vote électronique refusait le principe même de l'usage des machines et réclamait le retour du vote papier. Cela voudrait-il dire que Chris Perrot accepterait des machines "actualisées" ?
Enfin, très peu de Brestois ont protesté contre le vote électronique :
- très peu de remarques sur les PV des bureaux,
- à titre personnel, j'ai pu constater en tant qu'assesseur lors des dernières élections que nous avons entendu plus de remarques positives (en particulier de personnes âgées!!) mais par contre deux comportements très agressifs verbalement à l'encontre des bénévoles, fort peu démocratiques (je ne crois pas d'ailleurs qu'il s'agissait de personnes appartenant au collectif pro vote papier). Parler de mépris démocratiques semble un mot bien fort pour contester une mesure prise par nos élus.
Avant le vote municipal concernant les machines, un débat interne a eu lieu entre les élus où l'adjoint vert aux NTIC a fait part de son opposition, et c'est donc en toute connaissance de cause que les conseillers municipaux ont fait leur choix.
Nous sommes encore dans une démocratie représentative, n'en déplaise à Chris Perrot.

Ecrit par : Marc Quentel | 13.01.2008

Bonjour monsieur Quentel,

Il se trouve que les ordinateurs de vote achetés à grand frais par la ville de Brest ne semblent guère évolutifs pour permettre un contrôle citoyen. C'est un fait d'où mon qualificatif "d'obsolètes". Machines que la ville de Brest aura du mal à revendre.

Concernant les machines à voter "agréées" en France, je vous invite à consulter les différentes communications d'informaticiens sur le sujet. Je vous renvoie entre autre à la dernière communication de la communauté scientifique nationale qui vient de se prononcer sans ambiguité à travers l’ASTI (Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) contre toute utilisation prématurée de systèmes de vote électronique.
Dans son communiqué L'ASTI a tenu "...à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral."
( http://ordinateurs-de-vote.org/Communique-du-20-decembre-2007-Une.html )

L'on peut être pour le progrès et condamner les ordinateurs de vote actuellement "agréés" en France. Dès que des modèle d'ordinateurs de vote permettant de répondre aux exigences de scrutins démocratiques, je serai le premier à en faire la promotion. Ce n'est pas hélas le cas des ordinateurs de vote acquis à Brest. Pour l'instant le vote papier avec urne transparente est la seule technique potable que je connaisse pour répondre à ces exigences d'élections dans un pays se revendiquant de la démocratie.

Concernant le terme de "mépris" que j'emploie vis à vis de la manière dont les élu-e-s ont menés ce dossier, je peux comprendre qu'en tant que socialiste brestois mon appréciation vous agace, mais sachez monsieur Quentel, que lorsque l'on souhaite modifier le processus de vote, le minimum à faire cela aurait été de consulter les citoyens. Oui monsieur Quentel, je parle de mépris, car trouvez vous normal que les électeurs et électrices brestois n'aient aucune certitude que leur vote soit bien pris en compte ou qu'ils n'aient plus aucun moyen désormais de contrôler le processus électoral ?

Il reste toute liberté dans une démocratie aux citoyens pour apprécier la pertinence ou non du choix des personnes qu'ils ont délégués par le processus électoral. Un vote n'étant pas assimilable un chéque en blanc confié aux élu-e-s. Les élu-e-s sont des hommes et des femmes capables aussi de se tromper. Ce qui fut le cas en l'occurence. L'on peut comprendre un mauvais choix pris par des élu-e-s. L'on peut comprendre que des élu-e-s reviennent en arrière quand ils se sont trompés. Ce ne sont que des êtres humains. Mais quand certains élu-e-s s'acharnent en connaissance de cause sur des mauvais choix, n'attendez pas de moi que je les glorifie, ceci bien que l'on soit dans une démocratie représentative. En prenant la décision d'imposer au corps électoral les ordinateurs de vote NEDAP opaques et invérifiables, messieurs Masson et Cuillandre avec l'adhèsion d'autres élu-e-s brestois, ont introduit le doute dans le processus électoral brestois. L'on ne peut considérer cela comme une avancée démocratique mais bien comme une régression.

Petite rectification à faire, Michel Briand pourra je suppose le confirmer, le seul débat qui a eu lieu fut en conseil municipal APRES l'imposition aux électeurs brestois de ce choix unilatéral. En outre, ce n'est pas parce qu'un majorité d'élu-e-s feraient collégialement un mauvais choix qu'il deviendrait interdit aux citoyens de remettre en cause ce choix.


Je ne doute pas qu'en qualité de militant socialiste vous avez été attentif à l'avis du bureau national du parti socialiste qui s'est positionné pour un moratoire sur l'utilisation des ordinateurs de vote actuellement agréés en France.

Je reste persuadé que vous n'êtes pas socialiste uniquement le jour des élections mais que vous serez sensible à la prise de position nationale de votre formation politique sur le sujet.

Bien cordialement,

Ecrit par : Chris Perrot | 13.01.2008

Pour compléter le débat, il est bon de rappeler qu'en comptabilité l'achat de matériel informatique s'amortit sur trois exercices : 2004 + 7 = 2007. La valeur comptable des machines à voter brestoises est donc aujourd'hui de zéro euro. S'il fallait faire évoluer ces machines avec un dispositif permettant un éventuel recomptage papier (si cela est possible techniquement) afin de pallier à une éventuelle contestation du résultat dans un bureau de vote, cela induirait des frais supplémentaires. Reste que la maintenance et l'assistance pour une éventuelle utilisation en mars 2008 de ces matériels NEDAP opaques et invérifiables seraient bel et bien facturés à la ville de Brest (voir délibération y référant).

Ecrit par : Chris Perrot | 24.01.2008

si fraude ,il peut en avoir çà se verra,nombres de voix,d'inscrits de votants ,on verra si y a fraude,moi je fais confiance en ces machines,plus qu'aux papiers quelqu'un ajoutait des bulletins,l'election n'etait jamais refaite moi je suis de gauche ,pas à la heule du ps,il faut arreter ces salaamalecs et faire confiance à ces machines bien les surveiller pour le peu de voix,y pas de quoi faire la revolution.

Ecrit par : le gall | 26.01.2008

Bonjour M. Le Gall,

Lors de précédents scrutins à Brest avec les ordinateurs de vote il y a eu dans certains bureaux des différences conséquentes entre le nombre d'émargements et le nombre de "votants" sans que cela ne dérange qui que ce soit dans le landerneau institutionnel brestois.

Imaginons Monsieur Le Gall que lors des prochaines élections municipales vous soyez président d'un bureau de vote. Imaginons toujours qu'à la fin de l'élection vous éditez le "ticket de caisse" de la machine NEDAP. Vous annoncez à haute voix le résultat. Là un électeur présent ou un assesseur, dans son droit, vient à contester le résultat proposé par votre ordinateur de vote et vous demande un recomptage MANUEL de tous les bulletins de vote. Vous voilà bien embarrassé Monsieur Le Gall. Vous constaterez Monsieur Le Gall un peu confus que ce recomptage est impossible MANUELLEMENT et qu'il faut faire confiance à l'opacité de la machine à voter. A rappeler qu'imprimer un fac similé de votre premier ticket de caisse n'apporte aucun contrôle. Vous arriverez au même constat que moi que la matérialisation des bulletins s'avére nécessaire pour répondre à l'exigence d'un recomptage des bulletins. Ne me demander Monsieur Legall d'apporter la réponse technique pour solutionner cette problématique, nétant pas à l'origine du problème, je le laisse aux marchands d'ordinateurs de vote.

En introduisant le vote par des ordinateurs de vote opaques et invéribliables par les citoyens, des élu-e-s en mal de "modernitude" ont introduit la notion de doute dans le déroulement des élections. L'on ne peut pas dire que cela soit sain dans un pays qui se prétend encore démocratique. Quand à dessaisir le peuple du contrôle des élections pour le confier à des entreprises privées, c'est matière à débat et à mobilisation.

Pour en revenir au vote papier avec des urnes transparentes, bien que des fraudes soient possibles de la part de personnes indélicates, il reste un système contrôlable par le peuple.

Ecrit par : Chris Perrot | 28.01.2008

Afin de nourrir la discussion, je vous invite aussi à consulter ce billet sur le blog "Un pavé dans la mer" qui apporte sa pierre au débat :

http://unpavedanslamer.blogs.letelegramme.com/archive/2008/01/19/trois-valeurs-cent-trois-machines.html

Ecrit par : Chris Perrot | 01.02.2008

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